Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 37)

Il s’agit de laisser aux départements la propriété d’un certain nombre de biens à vocation économique, notamment le foncier.

Il s’agit d’un amendement extrêmement important auquel le groupe des Républicains est très attaché, en témoigne le nombre de ses signataires. Et même s’il est aujourd’hui dans la chambre voisine, permettez-moi de citer François Baroin qui est, lui aussi, très attaché à cette démarche. Nous n’en avons pas beaucoup parlé durant l’examen du proje...

Le texte du rapport qui a été voté est un énième jugement et un énième droit de regard – après tout, c’est la démocratie – sur la gestion des collectivités territoriales qui a évolué dans le grand public et dans la presse française en jugement extrêmement sévère sur les collectivités territoriales, jugement qui a été repris par un certain nombr...

On a tenté de faire porter la responsabilité de la dette française aux collectivités territoriales alors que nous savons très bien quel poids elles représentent. Ce que nous demandons là, c’est le pendant pour l’État. Puisque l’État, en accord avec le Parlement, demande à la Cour des comptes d’effectuer un contrôle de gestion des collectivités...