Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier
323 amendements trouvés
13/06/2014 — Amendement N° CD229 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Saddier
« Section 3 « Établissements Publics Territoriaux de Bassin « Article 33 « Le premier alinéa du I de l''article L. 213-12 du code de l'environnement est ainsi modifié : «a) Après les mots « gestion équilibrée » sont insérés les mots « et durable » ; «b) Après les mots « de la ressource en eau » sont insérés les mots «, la préservation et l...
13/06/2014 — Amendement N° CD228 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Non soutenu)
M. Saddier
« Section 3 « Réserves de biosphère « Article 33 « Il est inséré dans le dans le titre III du livre III du Code de l'environnement, un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Réserves de biosphère « Art. L. 336-1. – En application du Cadre statutaire du réseau mondial de Réserves de biosphère de l'UNESCO, formellement approuvé par la F...
13/06/2014 — Amendement N° CD230 au texte N° 1847 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Saddier
Le I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : I. Au 1°, les mots : « et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétat...
