Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 19)

Je profite de cet amendement de coordination pour tendre à nouveau la perche. Puisque je n’ai pas eu l’avis de Mme la ministre, peut-être pourrais-je avoir celui de M. le rapporteur, qui est toujours éclairé, notamment sur la possibilité d’aligner les dispositions prévues par l’amendement du Gouvernement, qui a rétabli pour l’eau, notamment pot...