Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 22 octies)
Les amendements de Martial Saddier
Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier
91 amendements trouvés
15/06/2015 — Amendement N° CL87 au texte N° 2830 - Article 15 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller
Après la deuxième phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le représentant de l'État dans le département convoque la commission départementale de coopération intercommunale. » Exposé sommaire : Amendement de précision qui rappelle que le préfet doit convoquer la CDCI. Par le passé, certains préfets ne l'ont pas convoquée et par c...
15/06/2015 — Amendement N° CL94 au texte N° 2830 - Article 16 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller
Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Le représentant de l'État dans le département convoque la commission départementale de coopération intercommunale. » Exposé sommaire : Amendement de précision qui rappelle que le préfet doit convoquer la CDCI. Par le passé, certains préfets ne l'ont pas convoquée et par ...
15/06/2015 — Amendement N° CL89 au texte N° 2830 - Article 15 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller
Après la deuxième phrase de l'alinéa 17, insérer la phrase suivante : « Le représentant de l'État dans le département convoque la commission départementale de coopération intercommunale. » Exposé sommaire : Amendement de précision qui rappelle que le préfet doit convoquer la CDCI. Par le passé, certains préfets ne l'ont pas convoquée et par ...
15/06/2015 — Amendement N° CL88 au texte N° 2830 - Article 15 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller
Après la première phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Le représentant de l'État dans le département convoque la commission départementale de coopération intercommunale. » Exposé sommaire : Amendement de précision qui rappelle que le préfet doit convoquer la CDCI. Par le passé, certains préfets ne l'ont pas convoquée et par ...
15/06/2015 — Amendement N° CL93 au texte N° 2830 - Article 16 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller
Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Le représentant de l'État dans le département convoque la commission départementale de coopération intercommunale. » Exposé sommaire : Amendement de précision qui rappelle que le préfet doit convoquer la CDCI. Par le passé, certains préfets ne l'ont pas convoquée et par c...
15/06/2015 — Amendement N° CL90 au texte N° 2830 - Article 15 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller
Après la première phrase de l'alinéa 25, insérer la phrase suivante : « Le représentant de l'État dans le département convoque la commission départementale de coopération intercommunale. » Exposé sommaire : Amendement de précision qui rappelle que le préfet doit convoquer la CDCI. Par le passé, certains préfets ne l'ont pas convoquée et par ...
15/06/2015 — Amendement N° CL86 au texte N° 2830 - Article 15 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Le représentant de l'État dans le département convoque la commission départementale de coopération intercommunale. » Exposé sommaire : Amendement de précision qui rappelle que le préfet doit convoquer la CDCI. Par le passé, certains préfets ne l'ont pas convoquée et par c...
15/06/2015 — Amendement N° CL92 au texte N° 2830 - Article 16 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Le représentant de l'État dans le département convoque la commission départementale de coopération intercommunale. » Exposé sommaire : Amendement de précision qui rappelle que le préfet doit convoquer la CDCI. Par le passé, certains préfets ne l'ont pas convoquée et par c...
15/06/2015 — Amendement N° CL96 au texte N° 2830 - Article 16 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller
Après la première phrase de l'alinéa 23, insérer la phrase suivante : « Le représentant de l'État dans le département convoque la commission départementale de coopération intercommunale. » Exposé sommaire : Amendement de précision qui rappelle que le préfet doit convoquer la CDCI. Par le passé, certains préfets ne l'ont pas convoquée et par ...
15/06/2015 — Amendement N° CL95 au texte N° 2830 - Article 16 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller
Après la deuxième phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Le représentant de l'État dans le département convoque la commission départementale de coopération intercommunale. » Exposé sommaire : Amendement de précision qui rappelle que le préfet doit convoquer la CDCI. Par le passé, certains préfets ne l'ont pas convoquée et par ...
15/06/2015 — Amendement N° CL91 au texte N° 2830 - Article 15 (Non soutenu)
M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller
Après la deuxième phrase de l'alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Le représentant de l'État dans le département convoque la commission départementale de coopération intercommunale. » Exposé sommaire : Amendement de précision qui rappelle que le préfet doit convoquer la CDCI. Par le passé, certains préfets ne l'ont pas convoquée et par ...
