Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je ne m’étendrai pas sur la précision juridique de l’expression « voire tendre vers un gain de biodiversité » : celle-ci mériterait en soi un débat. Comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission, je pense que ces amendements sont anticonstitutionnels,…
…car ils donnent très clairement une prédominance au pilier environnemental sur le pilier social et sur le pilier économique. Nous avons inscrit le droit de l’environnement dans la Constitution, mais en précisant bien qu’il y avait égalité de traitement et que la société devait tendre vers une égalité entre le pilier social, le pilier environne...
Cette longue discussion nous donne raison : le débat est bien trop imprécis. Je voulais à mon tour rappeler au nom de mes collègues du groupe Les Républicains, comme Jean-Marie Sermier l’a fait tout à l’heure et comme nous l’avons fait en commission la semaine dernière, que nous ne sommes pas opposés sur le fond au débat qui anime l’Assemblée à...
