Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, mes chers collègues, je défends cet amendement au nom de M. Lionel Tardy et en y associant Mme de La Raudière. Une disposition de la loi Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a fait couler beaucoup d’encre : c...

Toujours avec Lionel Tardy, nous proposons par cet amendement de fusionner deux alinéas en un seul. J’en profite pour faire observer que, bien loin d’introduire de la simplification, cette proposition de loi alourdira le code des transports.

J’irai dans le sens du rapporteur et du secrétaire d’État. L’amendement procède d’une bonne intention. Le problème, qui se pose en montagne, dans les stations de ski – zones de tourisme intense par excellence –, est bien connu de certains collègues, dont Mme Laclais, ici présente, et agite les offices de tourisme : chaque commune, chaque statio...

Il faudra tout de même éviter de peindre les taxis de montagne en blanc, monsieur le secrétaire d’État ! J’ai cosigné l’amendement no 82 avec M. Tardy. Afin de ne pas bloquer l’accès à la profession de chauffeur de VTC, donc la création d’emploi, nous proposons de préciser que le silence du gestionnaire du registre dans les deux mois vaut insc...

Cet amendement que j’ai déposé avec mon collègue Lionel Tardy vise à prévoir les cas de maladie grave ou d’affection de longue durée pour les exploitants de taxis. Il s’agit d’introduire une dérogation au caractère incessible de la licence pour leur permettre d’exploiter à nouveau leur fonds dès la fin de leur convalescence.

Le débat est allé tellement vite que je n’ai pas eu le temps d’observer que l’amendement no 47 va tout de même au-delà de la simple correction. Voilà trois fois que le même article est modifié en un an et demi, et cela dans trois lois différentes. Je l’ai vu, monsieur le rapporteur, même si nous traversons une semaine difficile… Quant à l’amen...

Cet amendement a été rédigé par notre collègue Tardy, qui n’était pas pleinement convaincu que l’objectif de simplification affiché dans le titre serait atteint par la somme des mesures ajoutées. L’amendement vise donc, à tout le moins, à simplifier le titre.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, moins de deux ans après la promulgation de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite « loi Thévenoud », nous voilà une nouvelle fois réunis dans l’hémicycle pour examiner un...

Le timing de l’examen de cette proposition de loi apparaît pour le moins discutable car il ne laisse aucune place à la concertation qui est en cours entre les acteurs. Une telle méthode de travail risque de jeter de l’huile sur le feu et de raviver les tensions. Pourquoi ne pas avoir attendu les conclusions des groupes de travail avant de prése...

D’autant, monsieur le rapporteur, que vous affirmiez en janvier dernier qu’une nouvelle loi n’était pas nécessaire pour l’instant et qu’il convenait, tout simplement, d’appliquer la loi « Thévenoud ». Outre la précipitation avec laquelle cette proposition de loi a été déposée devant le Parlement, les différentes dispositions qu’elle renferme n...

J’associe à la défense de cet amendement mes deux collègues de Haute-Savoie, Mme Duby-Muller et M. Tardy. Nous avons concrètement beaucoup travaillé, à la fois dans la région annécienne et dans celles du Genevois haut-savoyard, de la vallée de l’Arve et d’Annemasse, pour développer et promouvoir le covoiturage. Cet amendement vise à exclure ex...

Mon collègue Tardy et moi-même tenons à alimenter le débat permanent, cher aux membres de la commission des lois, sur l’usage dans cette maison de l’adverbe « notamment ». Nous proposons dans cet amendement la suppression de ce mot à l’alinéa 20, dont l’objet est d’ajouter des obligations déclaratives aux centrales de réservation. Il est préfér...

Malgré la réponse de M. le secrétaire d’État, nous ne sommes pas convaincus. En effet, sous couvert d’améliorer la connaissance du secteur, cet article procède à une aspiration importante et non limitée des données d’entreprises privées. Il soumet en effet à des obligations de transmission d’informations l’ensemble des acteurs du transport publ...

Les députés du groupe Les Républicains ont soulevé depuis le début de la discussion un certain nombre de craintes et d’interrogations et se sont vus opposer des avis défavorables de la part de la commission et du Gouvernement. L’avis favorable que vient d’émettre M. le secrétaire d’État prouve que nos craintes étaient fondées et que nous avions...