Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Monsieur le ministre, mesdames les rapporteures de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, je souhaite à mon tour remercier l’ensemble des acteurs qui ont permis que cet acte II de la loi « Montagne » voie le jour et...
Je suis fier, quant à moi, d’avoir représenté ma famille politique au col du Lautaret lors de l’un des actes fondateurs qui a présidé au lancement de ce débat. Cet acte II respecte la loi de 1985 – il s’agit d’une mise à jour, d’une révision, d’une modernisation, entre respect de la protection et développement de la montagne. Je suis beaucoup...
… puisqu’il s’agit d’un secteur marchand. Le président de l’ANEM, Laurent Wauquiez, l’a dit : les maires de stations sont aussi des chefs d’entreprise. C’est cela, le coeur du débat ! Les stations de ski sont des entreprises et les maires sont des chefs d’entreprise !
Il n’est donc pas possible de planifier le développement comme, ailleurs, on peut planifier l’urbanisme. J’espère que nous pourrons lever les ambiguïtés avant la discussion de l’article 19 : que se passe-t-il en l’absence de PLU, de PLUi, de SCoT ?
Que se passe-t-il dans les communes qui sont encore sous le régime des plans d’occupation des sols, les POS ? Le débat de fond, c’est que nous ne devons pas non plus « noyer » la montagne dans des périmètres plus grands où les urbains commanderont. Là est le point fort que j’ai soulevé avec le SCoT, là est ce qui m’inquiète, au plus haut point...
Je le dis amicalement et sincèrement – vous savez comment j’ai occupé les fonctions de président de la commission permanente du CNM et de l’ANEM : je ne voudrais pas que l’article 19 soit pris en otage par l’article 18. Il n’est pas possible de négocier le retour des offices de tourisme avec les UTN. Je ne dis pas que cela nous est proposé mais...
