Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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La mise en place de cette responsabilité élargie des producteurs – REP – a donné lieu à d’abondantes discussions lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique. Le dispositif proposé par l’amendement porte sur les années 2018 et 2019, en omettant 2017, mais je ne m’y opposerai certes pas car, même s’il s’agit d’une taxe s...
Pour compléter les propos de mon excellent collègue Jean-Marie Sermier, je pense qu’il faut arrêter de montrer du doigt telle ou telle profession – nous avons eu le même débat cet après-midi, lors des questions d’actualité, au sujet d’une autre profession.
Vous avez rappelé que vous avez été élue locale, madame la ministre – nous pouvons souvent le vérifier, en effet, car vos remarques sont souvent frappées au coin du bon sens –, or tous les élus locaux savent que les périmètres de captage, qui peuvent être immédiats, rapprochés ou éloignés, font l’objet d’une enquête publique et sont soumis à de...
C’est avec la structure communale ou intercommunale qui porte le captage que le périmètre immédiat, rapproché ou éloigné est déterminé et que le règlement à l’intérieur desdites zones est élaboré. Il suffit d’avoir été ne serait-ce qu’une année conseiller municipal pour connaître cela par coeur.
À chacune de ces zones correspond un règlement très précis, qui interdit ou autorise un certain nombre d’interventions d’ordre agricole. Il faut raison garder au moment où nous discutons de ces sujets et ne pas systématiquement montrer du doigt la profession agricole.
Nous aurions besoin d’explications, madame la ministre. J’entends votre propos expliquant que l’on est à recettes fiscales constantes, mais pouvez-vous nous donner des détails concernant les points II et III de l’amendement ? Ainsi, selon le point II, « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe ...
