Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 23)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet amendement ne propose ni une exonération ni un abattement – ce qui prouve que je vous écoute attentivement !

Il vise simplement à revenir à la genèse d’un dispositif, qui laissait initialement à l’appréciation de la commune ou de l’EPCI la possibilité de moduler la majoration forfaitaire concernant sa part de taxe sur le foncier non bâti. Au fil des années, le Gouvernement est revenu en arrière. C’est pourquoi mon collègue Lionel Tardy et moi-même so...

Il s’agit d’un amendement de repli, auquel j’associe de nouveau M. Tardy, ainsi que Mme Duby-Muller. Il vise, lui aussi, à revenir au dispositif tel qu’il avait été initialement conçu, en permettant aux collectivités de réaliser un zonage. En effet, au sein d’un plan local d’urbanisme – PLU – ou d’un schéma de cohérence territoriale – SCOT –, ...