Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 24)

Mme Dalloz ayant très bien expliqué l’objet de son amendement, je ne présenterai donc pas le mien qui est identique.

Je remercie M. le secrétaire d’État et Mme la rapporteure générale d’avoir émis un avis favorable sur les précédents amendements. L’amendement no 130 est défendu.