Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Après l'article 1er)

Je regrette tout d’abord que le Gouvernement n’ait pas répondu aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale. Au vu des propos tenus sur tous les bancs, on peut toutefois comprendre son embarras. Le Gouvernement n’était pas représenté lors des travaux en commission. Je proteste contre la façon dont nous commençons maintenant no...