Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 5)

Dans ce débat de fond que nous avons déjà eu en commission, deux visions de notre société en termes de droit s’opposent : le droit tel qu’il est conçu et voté par l’Assemblée nationale depuis des décennies d’un côté, et de l’autre la vision anglo-saxonne, où la judiciarisation de la société et des procédures prime sur le reste, notamment sur le...

Pour une remarque constructive, monsieur le président. Je souhaite savoir dans quels sont les délais l’autorité administrative doit réagir. C’est un aspect qui est loin d’être négligeable !

Nous convenons tous que, si la mesure est supprimée pour les collectivités territoriales, elle doit l’être aussi pour les associations agréées de l’environnement, et vice versa. Je précise cependant, pour éclairer le sens de nos travaux en commission, que les autorisations administratives derrière lesquelles se cachent des forages d’essai font...