Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Après l'article 7 d)

Valérie Lacroute et moi-même approuvons l’initiative de M. Richard parce qu’elle veut traiter les conséquences de problèmes dont l’origine remonte à plus d’un siècle. Compte tenu de la difficulté que nous rencontrons, au sein de l’hémicycle, à adapter le code minier, nous pensons que toute avancée est bonne à prendre.

La proposition de M. Richard est une occasion que la représentation nationale ne peut pas manquer, ce soir, de saisir, car elle permet d’ouvrir un débat que le Sénat, la discussion d’autres textes, puis le volet réglementaire feront avancer à leur tour. Il n’est pas acceptable que les habitants de villages ou d’intercommunalités soient toujours...