Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 7 h)

C’est peut-être la dernière fois que je prends la parole sur ce texte car nous arrivons au bout de nos travaux. Rappelons le calendrier laborieux qui nous a conduits ici ce soir. Dix promesses ! Dix annonces de programmation, dans l’hémicycle, de la réforme du code minier. Et il aura fallu une initiative parlementaire, celle de M. Chanteguet, p...

Mes propos ont du sens. Je suis en effet un parlementaire qui assume avoir voté en commission l’amendement de M. Chanteguet. Pourquoi ? Parce qu’en vous révélant incapables de réformer le code minier, vous avez laissé les élus locaux orphelins pendant cinq ans. Nous avons dû nous battre, seuls, avec mes collègues Virginie Muller et Lionel Tardy...