Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Je crains que nous soyons amenés à demander des rappels au règlement jusqu'à ce que l'on nous dise combien de communes sont concernées par l'amendement en question. Cela me semble une demande légitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il s'agit de prendre en considération la loi « Montagne » de 1985 et, dans ce cadre, la spécificité des zones de montagne.

Madame la ministre, puisque je prends la parole pour la première fois depuis mon rappel au règlement, je vous remercie, ainsi que vos services, pour l'information que vous nous avez donnée quant au nombre de communes concernées. J'ajouterai un point, pour qu'en complément de vos chiffres, la représentation nationale soit parfaitement informée. ...

Vous avez compris, je vous en remercie, que cet amendement était volontairement écrit de cette manière afin de provoquer la discussion. On ne peut pas me faire de procès : dans ma commune, je suis à 30 % de logement social. Quand j'ajoute l'ensemble de ce que j'ai sur le territoire, y compris la seule maison d'arrêt départementale aucun maire...

Madame la ministre, madame la rapporteure, nous avons eu hier soir une discussion au sujet de l'intercommunalité et de la cohérence du projet de loi avec cette pratique. Par pitié, faites en sorte de ne pas casser ce qui fonctionne et de ne pas compromettre la place et l'avenir de l'intercommunalité : il en va de l'amélioration du logement soci...

Madame la ministre, madame la rapporteure, vous avez fait preuve d'une grande sagesse, tout à l'heure, en disant qu'il ne fallait pas chercher à jouer sur deux leviers en même temps à l'égard des municipalités le montant des pénalités d'une part, le pourcentage obligatoire de logements sociaux d'autre part , ce qui vous a amené à demander le...

Quand l'un de nos collègues arrive à dire aussi brillamment en deux minutes ce que nous n'avons peut-être pas été capables d'expliquer clairement en vingt-quatre heures, on ne peut pas le laisser retirer son amendement ! Nous le reprenons donc pour vous permettre de le voter. (Sourires.) (L'amendement n° 293 n'est pas adopté.)

Ce qui nous inquiète, c'est que vous augmentez à la fois les objectifs et les pénalités. Il aurait été plus sage de choisir les uns ou les autres. Lorsqu'une commune se trouve déjà à 20 % de logements sociaux, cela signifie qu'elle a un parc historique qui nécessite des réhabilitations. Ces réhabilitations visent à améliorer la consommation éne...

Fondé, monsieur le président, sur l'article 58-1. Loin de moi l'idée de remettre en cause la présidence. Néanmoins, sur un texte que nous étudions en procédure accélérée, nous avons, au début de la séance, attendu un quart d'heure pour commencer nos travaux, alors que l'opposition était en nombre et travaille dans un esprit constructif. Après ...

Puisqu'il est facile, sur ce sujet, de caricaturer, je précise que la commune dont j'ai l'honneur d'être l'élu depuis plus de dix-sept ans n'est pas concernée par ce dispositif, puisqu'elle dépasse largement les 25 % de logements sociaux, et que ma programmation pour l'année prochaine est parmi les plus importantes du département. Madame la mi...

Lorsqu'on prend ses fonctions de maire, lorsqu'on accède aux responsabilités avec son équipe, on ne peut, certes, se contenter de constater une situation, en matière de logement social comme dans d'autres domaines, mais on ne peut pas non plus tout bouleverser du jour au lendemain ; dans cet hémicycle, nous le savons tous. Dans une commune, il ...

et la topographie naturelle, qu'on soit au bord de la mer ou à la montagne, rend impossible la construction. Ce dispositif ne marchera donc pas, car il n'y aura pas de foncier mis à disposition et parce que les maires rencontreront les plus grandes difficultés, voire des difficultés matérielles insurmontables. Ainsi allez-vous, madame la mini...

Madame la ministre, j'avais demandé la parole avant que vous ne nous disiez que vous étiez favorable aux amendements Malheureusement, vous êtes revenue sur votre position. (Sourires.) En fait, notre amendement n° 24 n'est pas assez exhaustif. Les outils qui permettent la progression du logement social sont à l'échelle intercommunale, qu'il s'...

Vous l'avez dit au cours de cette table ronde. Au fond, vous y êtes favorable. Si notre amendement était complété par la mention des outils intercommunaux tels le PLH et l'OPAH, il me semble que cela irait dans le bon sens, y compris le vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pour faire plaisir à Mme la ministre, il faudrait présenter un sous-amendement et je me reproche encore de ne pas lui avoir demandé de le rédiger visant à comptabiliser les 25 % au niveau des EPCI ayant les compétences concernant les aides à la pierre, les PLH et les OPAH. (Les amendements identiques nos 24 et 119 ne sont pas adoptés.)

Une fois de plus, mais nous en avons l'habitude, il est surprenant que des députés imposent à d'autres dans un même amendement ce qu'ils s'excluent eux-mêmes. Les députés d'Île-de-France notamment déposent un amendement pour pouvoir imposer à tout le reste du pays ce qu'ils refusent de s'imposer. C'est scandaleux ! (Applaudissements sur les ban...

Par ailleurs, cet amendement n'a pas été soumis à une étude d'impact. Madame la ministre, vous n'y êtes pour rien, mais c'est un problème grave. Voilà un amendement discuté à minuit passé qui va bouleverser en profondeur le texte en discussion. Tout à l'heure, M. Brottes a dit qu'il s'agissait d'agglomérations de plus de 50 000 habitants, mais...

L'Assemblée vient de voter un amendement qui a profondément bouleversé le texte ; nous ne parvenons pas à sortir du débat sur les PLUI ; nous sommes en train, manifestement, de déraper. Monsieur le président, il est bientôt une heure et demie du matin.

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et concerne le déroulement de nos travaux. Encore une fois, très sereinement, je rappelle qu'il est une heure et demie du matin. Si tous les députés sont concernés par le texte, les membres de deux commissions permanentes celle des affaires économiques et celle du développement durable et...

Concernant la circulaire, car, si j'ai bien compris, il s'agit d'une circulaire et non d'un décret Madame la ministre, si vous continuez à vous entretenir avec les membres de votre cabinet plutôt que de m'écouter, je vais bouder !