Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Merci. Je disais qu'il s'agissait d'une circulaire plutôt que d'un décret. Pouvons-nous avoir votre engagement qu'au-delà des parlementaires, les grandes associations d'élus pourraient être associées à l'écriture de cette circulaire ?
Nous sommes persuadés que la procédure retenue par le Gouvernement ne va pas inciter les établissements publics à jouer le jeu. Il faut rappeler aussi dans cet hémicycle, madame la ministre, que si ces établissements publics ont été créés, c'est pour remplir une mission de service public. Les obliger à céder des terrains gratuitement va sans a...
Votre amendement, madame la ministre, est très compliqué à lire. Mais, pour faire court, vous nous demandez de corriger quelque chose que les sénateurs socialistes vous ont imposé. Et vous nous demandez ainsi d'adopter une disposition dont l'une des conséquences serait, pour prendre un exemple concret, qu'un établissement hospitalier qui a cons...
Les amendements nos 330 et 331 sont des amendements d'appel, soit pour la circulaire destinée aux préfets, soit pour les amendements à venir sur les inconstructibilités, afin que l'on tienne compte de la spécificité d'un certain nombre de communes déjà très largement évoquées cet après-midi. (L'amendement n° 330 n'est pas adopté.)
Madame la ministre, je souhaiterais que, comme vous l'avez proposé pour la circulaire aux préfets, nous puissions réfléchir calmement aux types de logements qui, dans une ville ou, demain, une communauté de communes, au-delà de la définition du logement social telle qu'on la connaît, seraient susceptibles d'entrer dans les critères d'éligibilit...
La France est un grand pays frontalier, ce qui représente pour elle une chance, que l'on songe à sa façade maritime ou à ses limites montagnardes, des Pyrénées jusqu'aux Vosges, en passant par les Alpes et le Jura. Nous avons su, en effet, faire une chance de notre riche histoire commune avec nos voisins désormais amis, membres de l'Union europ...
