Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier

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Mme la rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et M. le ministre se sont empressés de se jeter sur le micro pour répondre à mon intervention sur l'article 1er. (Sourires.) Mais je n'ai pas bien compris la réponse. Je mets ça sur le compte de la majorité diesel plus que plurielle à cette heure mati...

Cet amendement porte sur un sujet important et qui peut recueillir un accord dépassant les clivages classiques, celui des zones transfrontalières. Notre pays, du nord au sud en passant par l'est, a beaucoup de frontières montagneuses : les Pyrénées, les Alpes du sud et du nord, le Jura et les Vosges, ce qui ne va pas sans poser des problèmes d...

Vu la manière dont le débat commence, je suis inquiet pour les transports transfrontaliers Nous examinons le présent amendement alors que le Gouvernement vient de présenter en conseil des ministres un projet de loi sur la décentralisation. On nous annonce même trois projets de loi successifs. Nous ne savons pas trop jusqu'où cela va nous mene...

Cet article nous a valu des appels de tous les territoires transfrontaliers de France, de la part d'élus de toutes sensibilités politiques. Je vous le dis très sincèrement. Nous allons certes nous chamailler sur l'article 7 il y a des moments dans cet hémicycle où les échanges entre groupes politiques, typiques de la démocratie, prennent tout...

J'ai eu l'occasion de le rappeler ce matin : il est de tradition dans cette maison de ne pas remettre en cause la présidence. Je ne dis pas que ce soit le cas, monsieur le ministre, mais vous avez tout de même évoqué sa décision « un peu rapide ».

Nous sommes un certain nombre à pouvoir témoigner que, ce matin, la présidence c'est à dessein que je ne la nomme pas a demandé à deux reprises aux députés présents de lever la main pour indiquer s'ils étaient pour ou contre : il n'y avait aucune ambiguïté. Nous avons voté pour, aucune main ne s'est levée contre sur les bancs de la majorité...

Sans polémiquer davantage, je dirai que la discussion de ce matin a été très calme et que, s'il est admis que la présidence ne doit pas être mise en cause, il est de droit que le Gouvernement puisse demander une deuxième lecture, d'autant plus importante en l'occurrence. Je vous en remercie d'ailleurs, monsieur le ministre, car avions déposé c...