Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
(Avant l'article 12)

Je serai bref car mes arguments sont exactement les mêmes que ceux de mon collègue Tardy. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer longuement sur le texte de l'écotaxe. Pour prendre l'exemple parlant d'un poids lourd qui va au garage pour un contrôle pollution : le garagiste qui fait ce contrôle sur la route sera soumis à l'écotaxe, ce qui est un ...