Tarification progressive de l'énergie
(Motion de renvoi en commission)

Mes chers collègues, ne sortez pas trop vos affaires puisque je suis persuadé que, dans quelques instants, vous allez nous renvoyer en commission afin d'y achever l'examen de ce texte et nous permettre ainsi de bien l'étudier en séance.

Vous le savez bien, monsieur le rapporteur, les conditions de travail étaient inacceptables. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, l'intention de ce texte est louable. Voilà pourquoi, comme l'ensemble des parlementaires de l'opposition, je ne peux vous laisser dire que nous ne sommes pas favorables à ce que nous prenions toutes les mesur...

et comme nous allons durant toute la discussion, comme nous le faisons depuis le début de la législature, nous inscrire dans une attitude constructive, je suis persuadé que nous finirons par être entendus. L'affaire était mal engagée puisque c'est dans la hâte et, avouons-le, dans la précipitation que nous avons entamé, mercredi dernier, l'ex...

Annoncée dans un premier temps pour le mois d'octobre lors de la session ordinaire, quelle n'a pas été notre surprise de découvrir, le 5 septembre dernier, que cette proposition de loi était inscrite à l'ordre du jour des textes présentés lors de la convocation du Parlement en session extraordinaire et qu'elle serait donc examinée quelques jour...

Pire encore, dans la liasse d'amendements qui nous a été distribuée, nous avons découvert avec stupeur que le rapporteur, alors qu'il n'était toujours pas désigné par la commission, avait déjà déposé de nombreux amendements.

Quel manque de considération à l'égard du travail des députés ! Au cours de la précédente législature, il nous a souvent été reproché de ne pas assez respecter les droits de l'opposition monsieur Brottes, vous n'étiez jamais en retard pour nous le faire remarquer , d'aller trop vite dans l'examen des textes et de ne pas laisser assez de pla...

Quelle n'a pas non plus été la surprise de l'ensemble des membres de la commission du développement durable d'apprendre que la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre ne serait même pas examinée au sein de leur commission.

Sous prétexte de délais très serrés avant la séance publique, ce qui montre bien qu'il faut retourner en commission, notre commission n'a en effet pas pu être saisie au fond, au grand regret de l'ensemble de ses membres qui auraient souhaité pouvoir largement poursuivre les travaux engagés suite au Grenelle de l'environnement, s'agissant plus p...

Alors pourquoi autant de précipitation ? Pourquoi déposer un texte avant même la tenue de la conférence environnementale sans tenir compte des propositions qui pourraient y être formulées et alors même que vous nous donnez des leçons de concertation depuis le début de la législature ? Serait-ce uniquement pour faire taire les sondages dont les ...

Alors que vous nous avez annoncé, monsieur Brottes, que vous alliez mettre en place un dispositif unique en Europe et dans le monde

le fait que vous n'ayez pas pris le temps d'aller voir ce qui se passe ailleurs n'est vraiment pas de nature à rassurer l'opposition !

Vous pouvez le vérifier, je n'en abuse pas ! Cela dit, il est toujours intéressant de voir ce qui se passe ailleurs. Au regard des enjeux qui en découlent, il aurait été plus judicieux de maintenir l'examen de ce texte au cours de la session ordinaire du Parlement et ainsi de permettre aux commissions concernées et aux députés de prendre plein...

Voyez donc l'esprit constructif dans lequel nous engageons cette discussion ! Et en tant que membre de la commission du développement durable, il serait malvenu que je remette en cause ces objectifs louables. Monsieur le rapporteur, la semaine dernière, lors du débat relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, vous avez ...

Nous aurons l'occasion d'y revenir, monsieur le rapporteur. Nous avons pour cela toute la semaine, même si nous n'avons pas dormi du week-end à l'idée de venir vous apporter des éléments de contradiction sur ce texte ! (Sourires.) Votre proposition de loi est une belle coquille vide, et c'est ce qui nous gêne le plus,

qui renvoie à l'administration la rédaction finale des dispositions introduites. La vérité, et c'est ce qui nous blesse le plus de votre part, monsieur le rapporteur, c'est de voir que le Parlement est entièrement dessaisi de ses fonctions de législateur. C'est même un comble qu'un texte d'origine parlementaire laisse aussi peu de place au tra...

Concernant le premier objectif poursuivi par la loi, à savoir l'accélération de la transition énergétique, vous proposez de sanctionner par un malus les ménages qui auraient des niveaux de consommation trop élevés sans avoir introduit au préalable des dispositifs pouvant les aider à rénover leur habitation. Il aurait été judicieux d'assortir vo...

C'était la logique dans laquelle nous nous étions inscrits lorsque nous étions dans la majorité et que nous avions lancé le vaste chantier de l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements.

Monsieur le rapporteur, sur la question de savoir qui, au cours des trente dernières années, a fait quelque chose en matière d'environnement, nous n'avons pas de leçon à recevoir de la majorité actuelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Grâce à la mise en place de l'éco-prêt à taux zéro, engagement du Grenelle de l'environnemen...

Seule solution que votre proposition de loi apporte aux foyers modestes qui seraient sous le coup d'un malus : une mise en relation avec un réseau local d'aide aux travaux d'efficacité énergétique sans plus de précision quant aux dispositifs financiers qui seront mis en place pour les aider.

Ce n'est pas, j'en suis convaincu, et je sais que vous êtes d'accord avec moi sur ce point la solution efficace pour accélérer la transition énergétique. Il aurait été plus souhaitable de vous inscrire dans la continuité, voire de renforcer, d'accélérer les démarches déjà entreprises par notre majorité et qui ont commencé à véritablement p...