Consommation

Je profite de la discussion de cet article pour appeler l’attention de notre assemblée sur le fait que l’article 40, qui mériterait une mission à lui tout seul, a encore frappé, à propos de la territorialité de la distribution de l’énergie dans notre pays. Un amendement sur le gaz est tombé à cause de lui, ce qui me fait dire – et je crois que ...

Étant donné la forte proportion de PME et PMI bénéficiant, encore à ce jour, du tarif réglementé d’électricité, les modalités de sa suppression doivent être définies de manière spécifique et précise, afin de leur éviter toute rupture ou interruption de l’activité économique, qui aurait de graves incidences sur l’emploi. Il est impossible en eff...

Je tiens à saluer André Chassaigne car ce qui se passe prouve que nous pouvons se rejoindre sur un certain nombre de sujets, notamment sur la question des territoires dits défavorisés, je pense en particulier à la montagne, mais aussi sur celle des TPE et des PME. Un travail important a été fait par le rapporteur, le président de la commission ...

Il vise à préciser que l’introduction d’une action de groupe dans le domaine de la concurrence pour des faits reconnus par les autorités ou juridictions nationales ou européennes compétentes ne peut se baser que sur des décisions prononcées après la promulgation de la loi. Il s’agit d’appliquer le principe constitutionnel de non-rétroactivité d...

Monsieur le ministre, je vous remercie de mettre en valeur les travaux du Parlement. Vous avez évoqué le rapport de la mission d’information sur l’affichage environnemental rédigé par Sophie Errante et dont j’ai eu l’honneur d’être co-rapporteur, à la demande de la commission du développement durable. Je souhaite également aider le Gouvernemen...

À mon tour donc, je rappelle que c’est la loi Grenelle 1 qui a instauré l’affichage environnemental, tandis que la loi Grenelle 2 affichait la volonté d’une expérimentation pour mettre en oeuvre cette disposition. Sans vouloir répéter les propos du ministre, qui étaient très précis, la commission du développement durable et de l’aménagement du...

Il s’agit de demander un rapport, c’est une prérogative du Parlement, dans sa mission de contrôle !

Puisque le ministre a interpellé le groupe UMP, je voudrais lui dire très amicalement que cela fait deux heures que nous siégeons pour discuter d’une poignée d’amendements sur lesquels le Gouvernement et le groupe socialiste se retrouvent seuls contre l’ensemble de la représentation nationale. Il n’est donc pas logique de vous adresser uniqueme...

Et ce sont bien le groupe socialiste et le Gouvernement qui sont seuls contre l’ensemble de la représentation nationale, seuls face à une majorité de Français.

Cet amendement me paraît plein de bon sens. Notre collègue, en plus, a eu la bonne idée de renvoyer les précisions à un décret, ce qui répond aux inquiétudes du rapporteur et de Mme la ministre, dans la mesure où cela permet de prendre un peu temps pour examiner avec les professionnels les modalités de mise en oeuvre du texte. La représentatio...

Nous vous avons écouté attentivement, monsieur le président, et comme nous respectons strictement et scrupuleusement la présidence pendant nos débats – il s’agit d’une marque de fabrique de l’UMP, mais pas seulement – je vous rappelle que vous nous avez invités à patienter jusqu’à une heure pour savoir ce qu’il en serait de la suite de nos trav...

…la sagesse veut que, compte tenu de l’importance du texte dont nous débattons, notre discussion ne se prolonge pas trop tard dans la nuit. Je vous rappelle que nous sommes mardi matin très tôt, que nous devons discuter du texte sur les métropoles et que nous passerons trois jours et trois nuits en commission sur la seule grande loi agricole d...

Le respect des travaux parlementaires et de l’opposition font que nous comptons sur vous, monsieur le président.