Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous ne convaincrez pas celles et ceux qui nous écoutent ou nous liront en vous réfugiant derrière l'argument de la fonction exécutive. Vous êtes en train d'expliquer que la charge de travail d'un maire adjoint d'une commune de cent habitants est plus importante que celle d'un conseiller régional ou...

Vous nous aviez habitués à bien mieux. Au fur et à mesure qu'avancent nos travaux, nous voyons que ce texte cache un loup.

Nous avons commencé à le découvrir et à vous le dévoiler. Vous étiez déjà à ce banc, monsieur le ministre, pour abaisser le seuil de la proportionnelle pour l'élection des sénateurs de quatre à trois. Vous étiez à ce banc pour éliminer la représentativité des territoires ruraux dans les conseils généraux. Vous étiez à ce banc pour abaisser le s...

Cet amendement, s'il n'est pas voté, sera une occasion manquée. Pour ma part, j'y suis favorable car il ouvre le débat sur le statut de l'élu et sur l'égal accès aux mandats électifs, inséparable de celui sur le cumul des mandats. Vous n'arriverez pas à me convaincre ce soir que cette égalité existe déjà. D'abord, ceux qui ne sont pas parlemen...

Monsieur le ministre, il y a un point positif : faute d'accepter nos amendements, vous acceptez au moins nos invitations dans nos circonscriptions !

C'est un premier pas. La soirée n'étant pas terminée, nous allons peut-être finir par vous convaincre Mais il faudra venir rapidement, car l'altitude ne peut qu'aider à une meilleure compréhension, et peut-être parviendrons-nous ainsi à nous rejoindre ! Permettez-moi de reprendre les arguments utilisés il y a quelques instants par un député d...

C'est ce qui nous anime jour et nuit, à l'Assemblée comme au Sénat. Combien de députés et de sénateurs vont faire le choix de rester simples conseillers municipaux, alors qu'ils pourront être conseillers régionaux ou départementaux et que vous avez refusé tout à l'heure de supprimer le cumul des indemnités de parlementaire et de conseiller dép...