Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 1er ter)

Monsieur le ministre, puisque vous avez décidé de jeter la suspicion sur tous les parlementaires, admettons qu'il y ait conflit d'intérêts dans le cas du CCAS ou de la caisse des écoles ou encore de la commission d'appels d'offres j'ai fait tout à l'heure la démonstration que vous l'aviez oubliée dans votre dispositif alors que ce n'est pas r...

Non, ma chère collègue, le maire n'est membre de droit que s'il s'agit de la commune d'accueil de l'hôpital. Sont également représentées les deux communes qui fournissent le plus grand nombre de patients et l'intercommunalité concernée, dont le représentant au conseil d'administration est désigné par le conseil communautaire, plus un représenta...

Mesdames et messieurs, considérez-vous, oui ou non, comme une chance qu'un conseil de surveillance puisse compter un parlementaire en son sein ?

Et considérez-vous, a contrario, qu'un député ou un sénateur qui siégerait bénévolement dans un conseil de surveillance pour défendre la santé de ses concitoyens doive systématiquement être soupçonné de conflit d'intérêts ?