Accès au logement et urbanisme rénové

 « S’il n’y a pas de volonté au niveau communal, le transfert de compétence, même dans le schéma que vous avez bâti et qui est une vraie usine à gaz, ne se fera pas. » Ces propos n’émanaient pas de nos bancs. Bien au contraire, ils ont été tenus par deux députés du groupe SRC : François Brottes et Jean-Paul Chanteguet, aujourd’hui respectivement...

Enfin, les SCOT doivent se généraliser à l’horizon 2017. Ce document permet, à l’échelle d’un bassin de vie, de mieux appréhender les équilibres entre les espaces urbains ou à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers à préserver. Est-il pertinent que l’ensemble du territoire national se dote à la fois de SCOT et de PLU interco...

Par ailleurs, l’article 65 réforme le régime des zones à urbaniser en permettant une évolution de ces zones tous les neuf ans, afin d’encourager la construction de logements. Bien que cet objectif soit légitime, la rédaction de cet article reste encore très contraignante, malgré les assouplissements issus de la commission des affaires économiqu...

Comme le souligne très justement mon collègue de Savoie, Dominique Dord, il y a une baisse substantielle des dotations des collectivités territoriales. Madame la ministre, je sais que vous pensez comme moi : tant que les espaces naturels riches en biodiversité, les trames vertes et bleues, les zones humides ne généreront pas de ressources finan...

C’est le sens de l’engagement des élus de la montagne, cher président Brottes. Il leur a permis, souvenez-vous, d’obtenir lors de la réforme des parcs nationaux que des hectares de coeurs de parcs nationaux génèrent un abondement de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités locales concernées. Ce sujet mérite à lui seul que c...

…sont convaincus qu’il nous faut poursuivre et approfondir le travail déjà engagé en commission du développement durable et en commission des affaires économiques et y associer la commission des lois, comme le permet le règlement de notre assemblée. C’est pourquoi, je vous invite, mes chers collègues, à voter cette motion de renvoi en commission.