Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier
23 amendements trouvés
19/10/2013 — Amendement N° 324 au texte N° 1412 - Article 22 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Tian, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut, M. Delatte, M. Siré, Mme Nachury, M. Myard, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une modification du mode de calcul des cotisations dues par les travailleurs indépendants. Il s'agit notamment de généraliser le dispositif de régularisation anticipé en ajustant sur la base du revenu N-1 les cotisations provisionnelles dues au titre de l'année en cours (N) et init...
19/10/2013 — Amendement N° 319 au texte N° 1412 - Article 8 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Tian, M. Perrut, M. Siré, Mme Nachury, M. Myard, Mme Dalloz, M...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Ces dispositions sont applicables aux contrats et produits susmentionnés conclus à partir du 1er janvier 2014. ». Exposé sommaire :
18/10/2013 — Amendement N° 556 au texte N° 1412 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Saddier
À la première phrase du II de l’article L. 380‑3‑1 du code de la sécurité sociale, le mot : « douze » est remplacé par les mots : « dix-huit ». Exposé sommaire : Depuis l’entrée en application de l’accord sur la libre circulation des personnes le 1er juin 2002, un droit d’option, limité au seul risque de la maladie, est offert à ti...
