Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur général, je n’ai pas pour habitude d’attaquer les collègues dans cet hémicycle. Au cours de cette semaine, en plus du déroulement normal de la séance, nous mélangeons les articles réservés et des textes sur des sujets aussi importants que la politique de la ville. Vous avez beaucoup travaillé cette semaine, mais vous n’êt...
Vous avez affirmé avoir modifié le zonage à la marge, mais en réalité vous avez décidé par décret, en plein été, que toutes les zones tendues des agglomérations, au sens de l’INSEE, seraient frappées obligatoirement sans que les conseils municipaux puissent s’y opposer. C’est le droit commun que vous avez mis en place.
J’assume d’avoir, au temps où l’ancienne majorité était au pouvoir, offert la possibilité au conseil municipal de s’opposer ou non à la taxe et d’ouvrir la discussion dans les zones extrêmement tendues.
Assumez, monsieur le rapporteur général, que vous avez étendu cette disposition, sans que le conseil municipal puisse s’y opposer, à l’ensemble des zones agglomérées au sens de l’INSEE. Vous êtes rapporteur général du budget, vous reconnaissez vous-même qu’il est nécessaire et urgent de revenir sur ce que vous avez mis en place – j’ignorais du ...
