Ville et cohésion urbaine
(Article 5)

Non, je vais la demander au ministre ! Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas répondu après le petit-déjeuner, ni après le déjeuner. Le dîner vous a-t-il rendu un peu plus sensible à nos attentes et nos demandes, qui sont d’ailleurs celles de l’ensemble de nos concitoyens qui nous regardent, sur internet, pour obtenir la fameuse liste ?

Je n’ai pas pu intervenir sur l’amendement précédent ; je le trouvais pourtant très intéressant. Je n’ai pas bien compris en quoi il serait anticonstitutionnel. S’agissant notamment des politiques de droit commun, il eût été intéressant que la région et le département s’engagent. Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur les amendemen...

Ces amendements prévoient aussi la possibilité d’une clause de revoyure, de sorte qu’en cas de changements immédiats, flagrants, avec des conséquences économiques extrêmement lourdes et rapides sur le territoire, les parties puissent adapter les contrats de ville.

Je ne pense pas qu’il soit possible de retrouver, en commission ou dans cet hémicycle, une position abrupte que l’opposition aurait prise contre le rôle des intercommunalités en matière de politique de la ville. Nous n’avons cessé de dire que le projet de loi et les amendements présentés en commission des affaires économiques – je rappelle qu’a...

Admettons qu’elles figurent sur la fameuse liste que nous aurons dans quelques instants – le ministre me l’a promis avant l’ouverture de la séance.

Je poserai trois questions sur la base de ce que nous avons voté depuis ce matin : elles concernent le conseil des citoyens, la maison des projets et la rénovation de l’Agorespace – c’est du vécu, car ce sont des mesures que j’ai prises dans mes trois quartiers. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous pose cette question très préc...

Deuxième question : qui paie l’achat ou le loyer du local de la maison des projets, dont nous avons voté la création cet après-midi ? Est-ce le maire ou le président de l’EPCI ?

Ma troisième question concerne l’Agorespace ou Citystade qui existe et a besoin d’être rénové – nous avons tous connu cette situation –, ou qui n’existe pas et a besoin d’être construit pour les jeunes du quartier. Qui paie l’achat ou la rénovation de l’Agorespace ? Est-ce le maire ou le président de l’EPCI ? Voilà trois exemples précis, auxque...

Sauf si je ne comprends décidément plus rien au code général des collectivités territoriales, il me semble que si l’on inscrit dans la loi que l’animation sera de la compétence de l’EPCI à fiscalité propre, la maison de projet ne pourra plus, a priori, être financée par un maître d’ouvrage qui sera la commune. Je vous rappelle amicalement que c...

C’est important, monsieur le ministre. Je ne vous reproche rien, je pose des questions concrètes. La définition des orientations, l’animation sont de la compétence de l’EPCI. Alors ne dites pas que la maison de projet pourra toujours être portée par le maire : c’est faux. Elle sera obligatoirement portée par le président de l’EPCI. Pourquoi pas...

Il faut que vous arrêtiez de raconter n’importe quoi et d’inventer le droit français dans cet hémicycle alors que toutes les dispositions que nous voterons vont s’appliquer dans nos territoires. J’attends que vous me citiez une quelconque parole que j’aurais prononcée dans cet hémicycle ou en commission à l’encontre de l’intercommunalité. Je m...

Bref, vous tournez autour du pot. J’ai pris des exemples précis. Comme d’habitude, depuis ce matin, vous n’avez pas répondu à mes questions. Une compétence est déléguée ou s’exerce de plein droit. Je vous renvoie à l’amendement du rapporteur que vous venez de voter.

L’article 5 bis nous donne l’occasion de revenir sur un certain nombre de sujets qui ne sont pas totalement éclaircis à ce jour. Tout d’abord, madame Abeille, je regrette que vous ayez retiré votre amendement parce que nous aurions pu poursuivre la discussion sur la proximité entre l’association des habitants du quartier potentiel et l’organe q...

Monsieur le ministre, vous l’avez compris, il s’agit d’un amendement d’appel sur deux points. D’abord, comme nous l’avons déjà dit en commission, le groupe UMP est très favorable à la concertation et à l’association des citoyens, mais nous appelons à la simplification. Le million d’euros qui servira à l’animation des conseils de quartier et de...

Peut-être, mais c’est de l’argent public. Nous avons donc intérêt à être efficaces. Monsieur Pupponi, vous avez pris un bon exemple. Pour ma part, j’en prendrai un autre. Imaginez une communauté de communes de 40 000 habitants qui comprendrait une seule ville centre entourée de communes rurales et n’ayant qu’un seul quartier prioritaire de 1 5...

Monsieur le ministre, on s’éloigne peut-être de l’eau, mais avec MM. Asensi, Richard et Tetart nous parvenons à vous pousser dans vos propres contradictions. Pendant deux heures, vous nous avez expliqué que l’intercommunalité était le bon échelon, mais à force de vous titiller et de vous rappeler tout simplement le code général des collectivité...

Monsieur le ministre, je vous remercie, car vous avez reconnu, comme M. le rapporteur, que j’avais signalé un certain nombre de vrais problèmes ou difficultés qui se posaient par rapport au CGCT. Je reconnais qu’il y a eu une certaine écoute. Cela étant, je reste persuadé que ce texte doit encore être amélioré sur l’articulation entre la compé...

Il s’agit de droit. Je rejoins mon collègue : il serait bien qu’on vote, dans cet hémicycle, des choses conformes au droit de la République. Deuxième remarque, monsieur le ministre : vous avez ouvert une piste, ce matin, en évoquant un tirage au sort – ce à quoi je ne suis pas défavorable, je le répète. Est-ce une lumière qui a jailli tout à c...

… ou bien est-ce plutôt, comme je le pense, une idée déjà bien ancrée, et travaillée, dans votre ministère ? Je pense très sincèrement que vous pourriez raccourcir nos débats en nous donnant des informations sur ce que pourrait être la composition de ces organes de concertation qui sera fixée par voie réglementaire. Enfin, madame la présidente...

Moi, cela me permettra de réunir mon groupe. Et vous, monsieur le ministre, cela vous permettra peut-être de trouver la liste !