Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Une fois de plus, nous voilà en présence d’un article d’injonction du Gouvernement et de sa majorité à l’adresse des collectivités territoriales : « Les collectivités territoriales et leurs établissements publics communiquent à l’observatoire national de la politique de la ville, etc. » Depuis ce matin, vous multipliez les injonctions à l’égar...