Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Le texte a été intégralement réécrit pour ce qui concerne la partie intercommunale ; les choses sont désormais un peu plus claires, à défaut de l’être totalement. Cela étant, l’article 8 prévoit toujours qu’un rapport sera présenté. Cette partie-là, semble-t-il, n’a pas changé et m’inspire des questions assez simples – mais peut-être y reviend...
Je l’ai par avance présenté à l’instant, madame la présidente : il mériterait d’être repris, au sens du code général des collectivités territoriales, afin que la collectivité qui se retrouve en quelque sorte maître d’ouvrage à travers cette prise de compétence soit chargée d’élaborer le rapport, quitte à ce qu’il soit présenté ensuite au consei...
Cet amendement a pour objet de simplifier – c’est pourquoi je resterai bref, même si le ministre m’encourage à m’exprimer… Non seulement il faut éviter de superposer et complexifier les structures, mais il faut aussi veiller, comme l’a souvent rappelé mon collègue Arnaud Richard, à utiliser les termes juridiques appropriés.
Précisons-le donc, que cela figure au compte rendu de la séance : toutes les questions que j’ai posées depuis le début de nos travaux, en commission et dans cet hémicycle étaient de vraies questions. Il ne s’agissait pas de nuire au bon déroulement de nos travaux ; il y avait bien lieu de clarifier, notamment en ce qui concerne les communautés ...
