Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Comme on l’a fait avant moi, je veux rappeler qu’un pacte a été rompu avec les collectivités territoriales. Nous étions convenus ces dernières années d’une stabilité des dotations pour que les collectivités participent à l’effort de redressement des comptes publics. Or, pour la première fois, ce gouvernement a décidé d’amputer de 1,5 milliard d...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un esprit constructif, j’ai décidé de ne pas m’inscrire sur les autres articles de ce projet de loi, sauf le dernier. C’est donc l’avant-dernière fois que je prends la parole sur un article au cours de ce débat. L’article 9 bis de ce texte, pour moi, c’est l’arme du crime. S...
J’espère donc que d’ici à la fin de l’examen de ce texte, c’est-à-dire dans quelques minutes, ou d’ici à l’examen de ce projet de loi au Sénat ou en commission mixte paritaire, vous tiendrez votre engagement d’éclairer la représentation nationale et divulguerez la liste des quartiers abandonnés et des quartiers qui bénéficieront de la nouvelle ...
