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Consommation
(Article 4 a)


Les interventions de Martial Saddier


Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement me paraît plein de bon sens. Notre collègue, en plus, a eu la bonne idée de renvoyer les précisions à un décret, ce qui répond aux inquiétudes du rapporteur et de Mme la ministre, dans la mesure où cela permet de prendre un peu temps pour examiner avec les professionnels les modalités de mise en oeuvre du texte. La représentatio...