Agriculture alimentation et forêt
(Article 4)

J’associe Lionel Tardy à cet amendement. L’application limitée aux trois situations envisagées dans le projet de loi de la possibilité d’introduire des clauses environnementales dans les baux ruraux paraît préférable à une banalisation pure et simple du bail environnemental.

Il est dans le même esprit que le précédent, et j’y associe également Lionel Tardy.

Nous sommes de nouveau au coeur d’un sujet sur lequel nos positions sont très différentes – nous devons l’assumer –, comme elles différaient sur cette vision administrée et administrative, complexe et complexifiée, du GIEE. Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, que vous souhaitez une agriculture forte sur les plans environnemental et écono...

…que nous souhaitons fortement. Deuxièmement, comme l’a rappelé Antoine Herth, nous avions proposé ce bail environnemental. Mais il y a, ici encore, une différence gigantesque entre vous et nous : alors que nous proposions une initiative par zones sensibles, car nous reconnaissons qu’il peut y avoir des problèmes dans certaines zones, vous l’i...

Il est défendu, monsieur le président. Mais, monsieur le ministre, au nom du groupe UMP, je constate très solennellement que vous venez de rompre avec l’histoire de l’agriculture de l’après-guerre en instaurant l’obligation et la généralisation du bail environnemental. Les Françaises et les Français, notamment les agriculteurs, ne sont pas près...

Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué avec force et conviction que nous avions raison d’être inquiets mais qu’il ne fallait pas l’être, parce que l’État est là et que des décrets seront pris. Je vous le dis franchement : depuis le début de nos débats, vous nous proposez de voter une grande coquille vide en nous assurant, la main sur le ...

…mais dans votre rapport, vous écrivez que dorénavant, toute personne pourra conclure un bail environnemental, et ce, sur tout le territoire.

Enfin, monsieur le ministre, et c’est là un point très important car toutes les femmes et tous les hommes ici présents sont des gens de terrain, comment osez-vous laisser croire qu’un jeune agriculteur qui va s’installer pourra négocier à la baisse le montant de son bail sous prétexte que le Parlement lui a permis de signer un bail environnemen...

Je profite de cette occasion pour vous poser à nouveau, monsieur le ministre, la question de Marc Le Fur : nous avons vraiment besoin de savoir à quel moment, dans votre esprit et donc dans la loi, les dispositions concernant le bail environnemental seront applicables. C’est un point important, monsieur le ministre.

Cet amendement no 455 est lui aussi très important. Vous avez ouvert les GIEE à tout le monde et ainsi remis en cause la spécificité de la profession agricole. Le monde agricole se retrouvera dans ces groupements avec un certain nombre de personnes dont nous ne pouvons pas, à l’heure actuelle, faire la liste puisque nous n’avons pas obtenu de r...

Pour être sûr que cela figure au Journal officiel, je tiens à redire, car M. Herth était un peu loin du micro tout à l’heure, que l’amendement du Gouvernement est la preuve que notre combat de près de trois quarts d’heure était fondé et que nos amendements étaient justifiés.