Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Monsieur le ministre, je ne pensais pas intervenir à ce stade du débat mais, en réponse à votre intervention et afin de conforter les propos de mon collègue Antoine Herth, qui s’est exprimé au nom des membres UMP de la commission économique, je voudrais ajouter quelques mots sur cet article concernant la préemption, la maîtrise du foncier et le...
Pourrions-nous, d’ici à la deuxième lecture, avoir une idée de ce que cette lacune de notre droit représente en termes d’opportunités manquées par le passé ? Il n’est pas inintéressant de le savoir. Est-ce anecdotique ou cela représente-t-il 5, 10 ou 15 % de ventes qui auraient pu entrer dans le giron des SAFER ?
vais donc leur donner une chance de se rattraper, avec cet amendement rédactionnel. Je n’ai pas bien compris pourquoi, tout à l’heure, le rapporteur a donné un avis négatif sur la définition des associations agréées de protection de l’environnement : il paraît logique de préciser dans le code de l’environnement la définition de ces associations...
Il faut de nouveau prendre date, monsieur le ministre. Encore une fois, sur ce point, le débat n’a pu avoir lieu en commission, du fait de l’application de l’article 40, et nous le regrettons unanimement. Le travail a été fait en partie par le Gouvernement, mais vous avez évoqué, tout à l’heure, monsieur le ministre une saisine du Conseil d’Éta...
Dont acte. Mais je voulais, sur ce sujet également, prendre date. Là encore, le débat n’a pas abouti en commission des affaires économiques et nous aurons besoin des trois autres lectures pour approfondir ce sujet. Je pense que d’ici à la deuxième lecture, il ne serait pas inintéressant, monsieur le ministre, afin d’éclairer la représentation n...
