Questions orales sans débat
(Conséquences pour les travailleurs frontaliers de l'évolution de la législation fiscale suisse.)

Ma question s’adresse à monsieur le ministre des finances et des comptes publics et je tiens à y associer mes deux collègues de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy. Elle porte sur les conséquences pour les travailleurs frontaliers et leur conjoint travaillant en France de la modification de l’imposition à la source dans le cadre ...

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Il est vrai que les frontaliers sont une chance, au sens large, pour le pays, particulièrement ceux qui travaillent en Suisse. Au nom de mes deux collègues de Haute-Savoie et en mon nom propre, je répète que, depuis quelques mois, entre la votation du 9 février qui remet en cause les accords bilat...