Les amendements de Martine Carrillon-Couvreur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. L’Union européenne a édifié, par sa Charte des droits fondamentaux du 7 novembre 2000, les fondations d’une société inclusive où toutes les personnes en situation de handicap doivent trouver leur place. La ratification, par le...