Les interventions de Martine Carrillon-Couvreur sur ce dossier
24 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS414 au texte N° 4072 - Article 46 (Adopté)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Laclais, M. Gauquelin, Mme Le Houerou, M. Gille, Mme Clergeau, M. Ferrand
Substituer à l'alinéa 11 les quatre alinéas suivants : « a) – Le premier alinéa est ainsi modifié : « – Après la référence : « 2° », il est insérée la référence : « , 3° » ; « – Les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés ; « – Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut prévoir une modulation du tarif en fonction d'objecti...
17/10/2016 — Amendement N° AS380 au texte N° 4072 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Gourjade, M. Mennucci, M. Ferrand, Mme Bruneau, M. Terrasse, Mme Alaux, M. Villaumé, Mme Françoise ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS418 au texte N° 4072 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Carrillon-Couvreur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS377 au texte N° 4072 - Article 42 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Gourjade, M. Mennucci, M. Ferrand, Mme Laclais, Mme Bruneau, M. Terrasse, Mme Alaux, M. Villaumé, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
