Les interventions de Martine Carrillon-Couvreur sur ce dossier
24 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS417 au texte N° 4072 - Article 46 (Retiré)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Laclais, M. Gauquelin, Mme Le Houerou, M. Gille, Mme Clergeau, M. Ferrand
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « aa) Après la deuxième phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il fixe les modalités d'affectation des résultats en lien avec ses objectifs. » ; ». Exposé sommaire : La loi d'Adaptation de la société au vieillissement prévoit que les CPOM conclus par les gestionnaire...
17/10/2016 — Amendement N° AS378 au texte N° 4072 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Touraine, Mme Gourjade, M. Mennucci, M. Ferrand, Mme Laclais, Mme Bruneau, M. Terrasse, Mme Alaux, M. Villaumé, M...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en place d'une indemnité compensatrice de perte de salaire pour les personnes dialysées, lorsque le traitement entraîne une interruption partielle de travail. Exposé sommaire : Les maladies rénale...
17/10/2016 — Amendement N° AS379 au texte N° 4072 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Gourjade, M. Mennucci, M. Ferrand, Mme Bruneau, M. Terrasse, Mme Alaux, M. Villaumé, Mme Françoise ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS416 au texte N° 4072 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Laclais, M. Gauquelin, Mme Le Houerou, M. Gille, M. Ferrand
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
