Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je tiens avant toute chose à rassurer nos collègues sur le fait que la commission des affaires sociales, dont je suis la vice-présidente, est bien présente : c’est parce que ma vue faiblit que je siège dans les travées plutôt qu’au au banc des commissions, et no...

Cet engagement est, avant tout, l’expression d’une volonté politique que nous partageons tous : la volonté de lutter contre toutes les formes de discriminations et de faire prospérer une égalité réelle et complète. Il est aussi la traduction d’une vision à long terme engagée dès la mise en oeuvre de cette circulaire et qui cible l’accessibilité...

Le comité confirme l’objectif, fixé en 2005, de la mise en accessibilité qui, malgré des avancées certaines, demeure insuffisante au vu de l’avancement actuel des travaux. Afin de redonner un second souffle à cette idée d’envergure, il a été convenu de compléter et d’améliorer le volet accessibilité dans un cadre concerté, grâce aux agendas d’...

Lors du débat en séance sur la proposition de loi de M. Abad relative à l’égalité des droits des personnes en situation de handicap, M. Darmanin avait d’ailleurs déjà déposé un amendement que reprend aujourd’hui dans les mêmes termes la proposition que nous examinons. À l’époque, cet amendement n’avait pas été assorti d’une réflexion sur son im...

Je voudrais revenir sur deux points qui ont été évoqués par Damien Abad et Jacques Myard. Lorsqu’ils disent qu’aucune volonté ne se manifeste à travers les propositions faites par le Gouvernement sur les mesures qu’il faut porter en direction des personnes handicapées, ils savent bien que ce n’est pas vrai. Le travail est conduit régulièrement...

…dans le cadre du Comité interministériel du handicap. Mais ce comité ne s’est pas fait tout seul ! Il s’est fait en s’appuyant, je l’ai dit tout à l’heure, sur les travaux des associations qui, elles-mêmes, ont travaillé depuis des mois, voire des années, car le CIH aurait dû être réuni depuis longtemps. Il l’a enfin été en 2013…

…grâce à la volonté de ce Gouvernement, je tiens à le répéter. Mais les propositions inscrites dans le compte rendu du Comité ne l’ont pas été pour le plaisir d’écrire quelques pages. Elles s’inspirent exactement des travaux des commissions qui travaillent tous les jours, toutes les semaines, tous les mois, dans le cadre du Conseil national con...

Il s’agit de lutter contre toutes les discriminations et de poser des actes pour une politique globale envers les personnes handicapées.

Enfin, il s’agit bien aussi d’une méthode. Je rappelle l’implication de l’ensemble des ministres qui travaillent et qui vont continuer à travailler sur toutes les propositions en vérifiant qu’il y ait bien ce volet handicap. Les mesures que vous proposez dans ce texte existent déjà.

Je rappelle qu’il existe aujourd’hui, par exemple, des crédits d’impôt permettant aux personnes en situation de handicap et à leurs familles de payer des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements de leur habitation principale.

C’est vrai, nous l’avons dit tout à l’heure, ce n’est pas suffisant. Nous voulons une proposition qui concerne l’ensemble des personnes, pas seulement une partie de la population. C’est aussi cela, la méthode, et c’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Je vais répéter ce que j’avais répondu en avril, lors de la discussion d’un amendement de Damien Abad. Comme vous le savez, le CNCPH regroupe l’ensemble des associations qui représentent les personnes en situation de handicap et il s’autosaisit, plus que jamais depuis que la circulaire de la circulaire du 4 septembre 2012 du Premier ministre Je...