Assurance maladie

Cet article prévoit de renforcer et de simplifier le fonctionnement du Fonds d’intervention régional, le FIR, et va dans le bon sens, l’objectif étant de permettre aux ARS de soutenir les actions de transformation du système de santé via ce Fonds dans une logique de lisibilité et de simplification. La restructuration des missions du FIR en qua...

Sans entrer dans le détail de tout ce que vient d’évoquer Dominique Tian, je voudrais saisir cette occasion pour dire que la connaissance patrimoniale du secteur hospitalier est un réel sujet. À l’époque, Jean Mallot et Pierre Morange l’avaient bien identifié. Je voudrais en évoquer un autre : la connaissance du patrimoine du secteur médico-so...

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens constituent un outil qui facilite l’évolution des modes d’organisation et de gouvernance au centre des systèmes décisionnaires vis-à-vis des établissements sociaux et médico-sociaux. Je l’ai déjà évoqué lors de la discussion générale, et je répète que nous devons être attentifs à la phase qui v...

Sans contester l’intérêt d’une vérification trimestrielle des droits des personnes en cause, je voudrais appeler votre attention sur le poids de ces vérifications incessantes, non seulement pour les CAF, mais également pour les maisons départementales des personnes handicapées. Pourtant, même sans cela, les équipes qui animent ces structures se...

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport d’évaluation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclus depuis 2008 avec les établissements et services du secteur social et médico-social. Première étape dans l’évolution des systèmes de tarification, ces contrats ont permis de remplacer les prix de journée par une dotation glob...