Les amendements de Martine Faure pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, j’insisterai, à l’occasion de cette deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, sur le régime juridique des biens archéologiques et les instruments de la politique scientifique archéologique...
Je salue également la rebudgétisation de la redevance archéologique. Je souhaite, par souci de cohérence, que nous confiions la pleine responsabilité – et non le monopole – des opérations sous-marines et subaquatiques à l’INRAP. Nous sommes d’accord avec nos collègues sénateurs pour que la loi reconnaisse les missions du Conseil national de la...
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui présente une réforme du régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique. En effet, l’état des lieux du dispositif de l’archéologie préventive, plus de douze ans après le vote des lois fondatrices de 2001 et 2003, nous imposait de revisiter so...
