Les amendements de Martine Faure pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis déjà bien longtemps, toutes nos discussions, réflexions et auditions convergent vers la nécessité d’une réforme du temps scolaire de l’enfant. L’excellent rapport Breton-Durand comme la plate-forme du ministre Chatel sont unanimes. Ils condamnent la ...
L’école française, je n’insisterai pas, ne va pas bien. De nombreux enfants sont en échec voire en décrochage. Le décret d’élaboration des projets éducatifs de territoire rassemble tous les acteurs de l’éducation et de l’instruction afin de bâtir ensemble des projets éducatifs évolutifs et vivants dans l’intérêt de l’enfant.
Les difficultés inhérentes au changement suscitent inévitablement des questionnements, des tâtonnements et des remises en question.
Mais elles ne doivent en aucun cas remettre en cause la réforme elle-même. Certes, la politique scolaire du quinquennat précédent ne posait aucune difficulté, elle ne consistait qu’à supprimer !
On a ainsi supprimé trois heures d’enseignement hebdomadaire ainsi que des postes et la formation initiale comme continue et on a démantelé les RASED. Comme on le voit aujourd’hui, il est beaucoup plus difficile d’aménager, de construire et de refonder !
En dépit de l’agitation de la droite, la plupart des communes, des enseignants et des parents se posent les bonnes questions, nécessaires à la mise en place de la réforme dès la rentrée 2014. Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, ne dit pas franchement son objet. Il s’agit tout simplement d’un appel au refus d’application d’un décre...
Elle traduit des intentions polémiques. Selon le code de l’éducation en effet, le maire peut modifier les horaires d’entrée et de sortie des établissements après avis de l’autorité scolaire responsable, mais il ne s’agit en aucun cas de modifier le temps des apprentissages. En quoi votre proposition de loi sert-elle l’intérêt de l’enfant ? Dans...
Certains maires de l’opposition ayant évoqué la perspective de ne pas mettre en oeuvre la réforme des rythmes de l’école primaire, il importe de rappeler les compétences respectives de l’État et des collectivités locales en matière d’organisation de l’école primaire. Conformément aux principes constitutionnels, l’article L. 211-1 du code de l’é...
Je le souligne à nouveau, pour la première fois, ce décret du 24 janvier dernier prévoit, dans un souci de dialogue, que l’État recueille l’avis préalable du maire et des conseils d’école, pour une meilleure adaptation des horaires aux spécificités locales.
Je trouve vraiment surprenant que des élus de la République s’arrogent le droit de choisir, parmi les circulaires, les décrets et les lois, ceux qu’ils respectent et ceux qu’ils bafouent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je terminerai en rappelant que, certes des ajustements s’avèrent parfois nécessaires, mais des milliers de maires et d’écoles ont réussi ! Ainsi, 1,3 million d’élèves, soit 22 % des écoliers, inscrits dans 4 000 communes, bénéficient des nouveaux rythmes depuis la rentrée 2013. Cette réforme est indispensable et bénéfique…
…parce qu’elle ouvre l’école, elle remet autour de l’enfant tous les acteurs de l’instruction et de l’éducation…
…elle enrichit l’acte éducatif et répond pleinement à l’intérêt primordial de l’élève. Aussi, dans le respect du pacte républicain par lequel l’État assure la même éducation à tous les enfants de France, nous rejetterons cette proposition de loi.
