Biodiversité

J’invite à mon tour nos collègues à relire les deux paragraphes concernés. Il s’agit en effet du chiffre d’affaires réalisé sur un ou plusieurs produits et non sur tous les produits. D’autre part, le taux de 5 % porte sur l’ensemble de ce chiffre d’affaires, quel que soit le nombre de ressources génétiques. Indépendamment du nombre de ressource...

C’est donc bel et bien un plafond ! Plus le nombre de ressources génétiques utilisées est important, plus il y a de produits et plus le pourcentage augmente, c’est vrai, mais en l’occurrence, il est plafonné.

Il serait bon, madame la rapporteure, que vous leviez toute crainte concernant certaines pratiques qui ont cours dans notre pays et qui font débat. Je pense aux combats de coqs et aux corridas : l’amendement porte-t-il sur ces pratiques ? Si vous éclaircissiez ce point, madame la rapporteure, nous serions nombreux à être plus à l’aise avec ce d...