Les amendements de Martine Martinel pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, la France a récemment été choquée par de graves affaires de pédophilie à l’école. En dépit de l’obligation de transmettre des informations, soulignée dans une circulaire du ministère de la justice de novembre 2001, dont la signature la plus récente par vous-même date de mars dernier, certains membres de la communaut...
