Conditions d'octroi de l'autorisation d'émettre de la chaîne numéro 23

Monsieur le président, mes chers collègues, le 18 octobre 2011, le CSA, présidé par Michel Boyon, lançait un appel à candidatures pour attribuer sur la TNT gratuite six nouveaux canaux susceptibles d’enrichir le paysage audiovisuel par leur apport thématique. Il devait s’agir de chaînes qualitatives dites de complément. La chaîne Numéro 23 visa...