Les interventions de Martine Martinel sur ce dossier
25 amendements trouvés
07/03/2013 — Amendement N° 1336 au texte N° 767 - Article 35 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Quéré, Mme Martinel, Mme Bouillé, M. Letchimy, Mme Langlade, Mme Françoise Dumas, Mme ...
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – À l’article L. 332‑5 du même code, après le mot : « obligatoirement », sont insérés les mots : « un enseignement de l’égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les enseigneme...
01/06/2013 — Amendement N° 323 au texte N° 1093 - Article 51 (Retiré)
Mme Sommaruga, M. Belot, Mme Corre, Mme Martinel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
À la deuxième phrase de l'alinéa 20, après le mot : « discriminations, » insérer les mots : « aux droits de l'enfant consacrés par les engagements internationaux de la France, ». Exposé sommaire : L'éducation aux droits de l'enfant permet de contribuer au développement personnel de chaque enfant, à son autonomisation, à la cons...
01/06/2013 — Amendement N° 320 au texte N° 1093 - Article 31 (Adopté)
Mme Sommaruga, M. Belot, Mme Corre, Mme Martinel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « , mais aussi », les mots : « . Elle transmet également l'exigence du respect des droits de l'enfant et ». Exposé sommaire : L'éducation aux droits de l'enfant permet de contribuer au développement personnel de chaque enfant, à son autonomisation, à la construction de sa citoy...
31/05/2013 — Amendement N° 316 au texte N° 1093 - Article 1er (Retiré)
Mme Guittet, Mme Martinel, Mme Sommaruga, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Compléter l'alinéa 252 par la phrase suivante : « Dans les collèges et les lycées, au moins une des trois séances annuelles est consacrée à la contraception et à la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser le contenu de l'éducation à la sexualité. Le code de l'éduc...
31/05/2013 — Amendement N° 312 au texte N° 1093 - Article 1er (Adopté)
Mme Tolmont, Mme Martine Faure, M. Bloche, M. Belot, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Corre, M. Le Roch, Mme Loustea...
À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « service, », insérer les mots : « conseillers d'orientation-psychologues, ». Exposé sommaire : Le conseiller d'orientation-psychologue est le professionnel de référence en matière d'information à l'orientation au sein des établissements scolaires et auprès des équipes éducatives. L'obje...
