Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, si j'ai abordé plusieurs sujets dans mon rapport, je concentrerai, aujourd'hui, mon propos sur deux thèmes : France Télévisions et le CSA. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, et mon collègue Beffara l'a rappelé, le bilan de la loi du 5 mars 2009 est désastreux. Il l'est, tout d'abord,...

Le principe d'un financement par des crédits du budget de l'État a, en effet, exposé le groupe à des ajustements systématiques en loi de finances. L'entreprise unique, décidée par la loi de 2009, est un chantier lourd et chronophage, qui est loin d'être achevé et qui impose, à ce stade, des surcoûts à l'entreprise. Le malaise des personnels, so...

Pour sortir de cette situation qui n'est satisfaisante ni pour l'État ni pour le groupe, il faut, me semble-t-il, stabiliser tant les missions que le modèle économique du service public. Je pense qu'une réflexion ambitieuse sur le rôle et le périmètre du service public doit précéder la définition des moyens.

Près de trente ans après la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le service public vit une véritable crise d'identité. Les chaînes se sont ajoutées les unes aux autres sans réflexion préalable. Les programmes jeunesse sont ainsi éparpillés sur quatre chaînes. Deux chaînes, France 4 et France Ô, s'adressent aux jeunes...

n'est pas dépourvue d'ambiguïté, voire d'hypocrisie. C'est une logique absurde du tout ou rien. Ce qui est acceptable avant vingt heures précises, ne le serait plus du tout après.

Et, après vingt heures, vaut-il mieux un volume de publicité contingenté ou un tunnel de programmes courts parrainés sans aucun intérêt pour le téléspectateur ?

Monsieur Riester, je vous remercie pour l'écho ou le choeur tragique, je ne sais ! Le groupe estime, donc, à juste titre que le démarrage des programmes vers vingt heures trente-cinq pose un certain nombre de problèmes. Enfin, est-il logique qu'il n'y ait pas de publicité avant et après certains programmes de divertissement extrêmement commerci...

Nous attendons les vôtres, mon cher collègue ! Il est donc essentiel de poser ces questions avant la grande loi sur l'audiovisuel qui nous est annoncée. En ce qui concerne le CSA, j'avais été troublée, comme de nombreux observateurs et acteurs du secteur, par la précipitation qui a présidé au lancement de six nouvelles chaînes gratuites en ha...

J'ai également été assez choquée, de la décision concomitante de «dénumérotation » des chaînes locales. C'est pourquoi, dans le cadre de la réflexion sur l'avenir du CSA, je me suis intéressée à sa politique en matière d'élaboration du paysage audiovisuel hertzien. Le président du CSA, M. Boyon, dans son rapport d'août 2011 sur la TNT, regretta...

Dans sa précipitation, il n'a même pas lancé la consultation préalable qu'il devait lancer en application de la loi. Comme l'écrasante majorité des acteurs auditionnés, j'estime qu'on ne peut que redouter les conséquences d'un élargissement de la TNT sur la fragmentation des audiences, le marché publicitaire et le financement de la création. Ce...

Le CSA a négocié avec les nouvelles chaînes une interdiction de revente limitée à deux ans et demi. Ce système ne résout pas le problème, et, si l'on ne peut plus traiter le cas Bolloré, il est à peu près certain que d'autres cas du même type se présenteront à l'avenir. On peut également s'interroger sur l'opportunité de maintenir une obligati...

Ces glapissements sont gênants ! Dans un avenir immédiat, se pose la question de la nomination du président et de deux de ses conseillers puisque leur mandat est terminé. Certains ont proposé qu'il soit prolongé d'un an. Ce serait contraire à la loi et il me semble préférable de nommer trois nouveaux membres par intérim. On peut en discuter ma...