Adaptation de la société au vieillissement
(Avant l'article 35)

Sur le principe, de telles propositions doivent être discutées lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale puisqu’il s’agit d’exonérations. Sur le fond, les sommes perçues par les aidants familiaux dans le cadre de cette prestation de compensation traduisent malgré tout l’exercice d’une forme d’activité, même si l’o...