Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 1er)

Cet amendement fait suite à un débat qui a eu lieu l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, concernant la modification de l’assiette de l’impôt sur les spectacles, cette évolution se traduisant de fait par une baisse de recettes pour les collectivités locales. Même si je n’en conteste pas l’opportunité, cette ...

Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à ne retenir comme base que l’année 2014, sachant qu’elle est plus favorable que 2013. Encore une fois le principe d’une taxe dynamique, qui soit fonction de la réalité des recettes, me paraît bien plus juste.

Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas tout à fait d’accord avec un point de votre argumentation : vous nous dites que la compensation se fait sur la base des chiffres les plus récents. Or la disposition en question a été votée lors de l’examen de la loi de finances initiale pour 2015. Pourquoi, par conséquent, ne pas avoir pris comme ré...