Les amendements de Mathieu Hanotin pour ce dossier
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Il y a quand même deux sujets dans cette affaire. Il y a la question de la compensation pour les communes et les EPCI. Ce problème ne cesse de prendre de l’ampleur depuis 2009, alors qu’en 2001, quand cette mesure avait été décidée, le principe retenu avait été celui de la compensation intégrale. Ce que propose M. Pupponi relève d’une logique ...
