Les amendements de Mathieu Hanotin pour ce dossier
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L'objet de cet amendement est simple. Avec Mme Linkenheld et M. Juanico, nous sommes partis du constat que l'on voit bien souvent cohabiter, à quelques kilomètres de distance, des appartements dont l'insalubrité conduit à des situations dramatiques dans ma circonscription, à Saint-Denis, il y a encore un mois et demi, un incendie a coûté la v...
Comme chacun le comprend bien, il ne peut y avoir de caractère inflationniste, puisque l'on parle du prix net vendeur : par conséquent, il reviendra aux acheteurs de mieux négocier s'ils veulent diminuer le coût de leur achat. Cet amendement serait progressif, pour éviter les effets de seuil. Il concernerait 7 000 à 8 000 ventes par an c'est...
L'essence de cet amendement est de taxer une économie improductive, une économie de rente, et de réinvestir les recettes dans l'économie productive, notamment en venant au soutien de nos TPE et PME du bâtiment.
Je ne partage pas totalement les derniers arguments de M. le ministre. Néanmoins, je veux bien me rendre
à l'argument avancé par le rapporteur spécial sur la proposition d'une réflexion globale qu'il conviendra de mener. Je retire donc mon amendement, comme M. Goldberg avait retiré le sien.
