Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier

Nonobstant le message de détresse lancé par M. Larrivé au sujet de la loi de 2011 un message qui, je l'avoue, ne m'émeut guère (Sourires) , nous avons écouté attentivement les explications et les arguments de fond du rapporteur et du ministre et, tenant compte du fait que ce sujet serait traité par le parlementaire en mission et ferait l'obj...

Merci, madame la présidente et pardon pour ce nom pas très français. Je m'en excuse solennellement devant vous. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Vous l'avez indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre, le sujet débattu aujourd'hui est essentiel pour notre pays et pour son image, tant à ses propres yeux que dans le monde, ainsi que pour l'idée que nous nous faisons de la France. Sujet essentiel, mais dévoyé tout au long des dernières années et aussi, malheureusement, des dernières minu...

Le temps est venu d'écrire une nouvelle page en matière d'immigration, d'abord en distinguant, comme l'a fait M. le Ministre, les différentes formes d'immigration. Évidemment, l'immigration familiale n'appelle pas la même réponse que l'immigration économique, de travail, estudiantine ou encore politique. La récente audition du candidat à la dir...

J'en viens au délit de solidarité, délit scandaleux dont seuls les amateurs plus ou moins raffinés des années trente peuvent accepter la présence dans notre droit français et républicain. Nous saluons la suppression par cette loi du délit de solidarité pour toutes celles et tous ceux qui apportent leur aide de bonne foi, de manière désintéressé...

L'article 4 insère dans le code des douanes un nouvel article 67-1 qui prévoit que les agents des douanes sont habilités à relever l'identité des personnes afin de rédiger les procès-verbaux et que, lorsque la personne se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, les agents des douanes peuvent la remettre à un OPJ pour qu'il fas...

Au vu de l'avis défavorable et des explications très convaincantes du rapporteur, je retire cet amendement. (L'amendement n° 40 est retiré.) (L'article 4 est adopté.)

Au terme de ces débats, le texte présente un bon équilibre entre la nécessaire efficacité des mesures mises en oeuvre et la protection des droits et des libertés des ressortissants étrangers, aussi le voterons-nous.